Permis de construire Logement N° 04607612F0014

Permis de construire n° 04607612F0014 à Cornac pour un projet de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 04607612F0014

Demandeur

CILEPHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04607612F0014, délivré le 29 janvier 2013 à Cornac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est CILEPHIL.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
28/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Cornac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46076
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILEPHIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751820457
SIRET
75182045700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BRANCEILLES (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607612F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Cornac (46130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CILEPHIL et accordé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04607612F0014, déposé en mairie de Cornac.

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