Permis de construire Locaux N° 04607321A0019

Permis de construire n° 04607321A0019 à Concots pour 126 m² de locaux, Pecarel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 04607321A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04607321A0019, délivré le 29 décembre 2021 à Concots (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pecarel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 180 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Concots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pecarel

Territoires administratifs

Commune
Concots Code postal 46260 Identifiant INSEE 46073
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCOTS (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607321A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pecarel, à Concots (46260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607321A0019, déposé en mairie de Concots.

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