Permis de construire Logement N° 04607320A0003

Permis de construire n° 04607320A0003 à Concots pour 70 m² de logement, Rue Du Mas De Nuc

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier PC n° 04607320A0003

Demandeur

SC DU MAS DE SEMBELAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2020 à Concots (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04607320A0003 porte sur un projet situé Rue Du Mas De Nuc. Le projet est porté par SC DU MAS DE SEMBELAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 122 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 122 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concots Code postal 46260 Identifiant INSEE 46073
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DU MAS DE SEMBELAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878264894
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607320A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mas De Nuc, à Concots (46260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC DU MAS DE SEMBELAT et accordé le 11 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607320A0003, déposé en mairie de Concots.

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