Permis de construire Locaux N° 04607224B0009

Permis de construire à Concorès pour 917 m² de locaux - 910 Route De Bessous

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 04607224B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04607224B0009, délivré le 16 octobre 2024 à Concorès (Lot, Occitanie), pour un projet situé 910 Route De Bessous, Concorès (46310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B27, B28, B17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 965 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Concorès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B27 B28 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concorès Code postal 46310 Identifiant INSEE 46072
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCORES (46) (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607224B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 910 Route De Bessous, Concorès (46310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607224B0009, instruit par la commune de Concorès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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