Permis de construire Logement N° 04607213G0012

Permis de construire n° 04607213G0012 à Concorès pour un projet de logement, Chateau De Clermont Linars

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 04607213G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04607213G0012 a été délivré le 5 juin 2013 à Concorès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chateau De Clermont Linars.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 107 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B771, B774, B782. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concorès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

107 435 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Concorès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B771 B774 B782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linars

Territoires administratifs

Commune
Concorès Code postal 46310 Identifiant INSEE 46072
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 107 435 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607213G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau De Clermont Linars, à Concorès (46310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04607213G0012, déposé en mairie de Concorès.

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