Permis de construire Logement N° 0460701990020

Permis de construire n° 0460701990020 à Cieurac pour 104 m² de logement, Pauliac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier PC n° 0460701990020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2019 à Cieurac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460701990020 porte sur un projet situé Pauliac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI262. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieurac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 290 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIEURAC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460701990020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pauliac, à Cieurac (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460701990020, déposé en mairie de Cieurac.

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