Permis de construire Locaux N° 0460701590005

Permis de construire n° 0460701590005 à Cieurac pour 48 m² de locaux, Le Moulin Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0460701590005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin Bas, le permis de construire n° 0460701590005 a été délivré le 11 juin 2015 à Cieurac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD328, AD330, AD35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieurac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 164 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD328 AD330 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 168 m²
Total 120 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 168 m²
Total locaux 120 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABURGADE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460701590005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Bas, à Cieurac (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460701590005, déposé en mairie de Cieurac.

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