Permis de construire Locaux N° 0460701390002

Permis de construire n° 0460701390002 à Cieurac pour 41 m² de locaux, Les Laquets

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 0460701390002

Demandeur

CENTRE DE VOL A VOILE LOTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Cieurac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460701390002 porte sur un projet situé Les Laquets. Le demandeur déclaré est CENTRE DE VOL A VOILE LOTOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cieurac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 966 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE VOL A VOILE LOTOIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
337925986
SIRET
33792598600016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
CIEURAC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460701390002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Laquets, à Cieurac (46230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE DE VOL A VOILE LOTOIS et accordée le 5 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460701390002, déposé en mairie de Cieurac.

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