Permis de construire Locaux N° 04606623U0001

Permis de construire n° 04606623U0001 à Cazals pour 135 m² de locaux, Le Segala

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 04606623U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606623U0001 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé Le Segala.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 525 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 356. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 71 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Segala

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 71 m² de commerce et activités de service (dont 71 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 85 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 149 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 85 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Hôtels 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606623U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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