Permis de construire n° 04606623U0001 à Cazals pour 135 m² de locaux, Le Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 04606623U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazals (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04606623U0001 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé Le Segala.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 525 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 356. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 71 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 525 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 71 m² de commerce et activités de service (dont 71 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 85 m² à 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 85 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZALS (46250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606623U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 356 à Cazals (46250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.