Permis de construire Locaux N° 04606519S0001

Permis de construire à Cavagnac pour 108 m² de locaux - Perry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Perry, Cavagnac (46110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606519S0001, instruit par la commune de Cavagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 04606519S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04606519S0001, délivré le 26 janvier 2019 à Cavagnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Perry, Cavagnac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 290 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cavagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cavagnac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46065
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Locaux	102 m²	108 m²	108 m²	210 m²
Total	251 m²	108 m²	108 m²	359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Commerce et services	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Agricole et forestier	0 m²	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	102 m²	108 m²	108 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAVAGNAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04606519S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Perry, Cavagnac (46110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606519S0001, instruit par la commune de Cavagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavagnac

DP n°0460652600002 Locaux Autorisé

0270 Route Du Causse

Cavagnac (46110)

Diminution sans transformation

02 mars 2026 240 m² SDP

PC n°04606524S0002 Logement Autorisé

Imp De La Tauzaque Auriol

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 131 m² SDP

PC n°04606524S0001 Logement Terminé

Lagane

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 68 m² SDP

PC n°04606523S0002 Logement Commencé

Auriol

Cavagnac (46110)

Transformation avec extension

30 août 2023 153 m² SDP

DP n°04606522S0012 Locaux Autorisé

37 Route De Lacave Le Duc

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 16 m² SDP

PC n°04606522S0003 Logement Autorisé

Route De La Cave Le Duc

Cavagnac (46110)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cavagnac

Permis d'aménager à Cavagnac

2 autorisations

Permis de démolir à Cavagnac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cavagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cavagnac

Autres types d'autorisations à Cavagnac

Caractéristiques du projet