Permis de construire n° 0460641990006 à Catus pour 318 m² de locaux, Mas De Peyrou Zac Les Matalines
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 0460641990006
Demandeur
C ET J A TERRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Catus (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460641990006 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Mas De Peyrou Zac Les Matalines. Le dossier a été déposé par C ET J A TERRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1245, C1268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Catus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C ET J A TERRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849575352
- SIRET
- 84957535200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CATUS (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460641990006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |