Permis de construire n° 0460641390002 à Catus pour 49 m² de locaux, Siffray
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 0460641390002
Demandeur
GAEC DU SIFFRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Siffray, le permis de construire n° 0460641390002 a été délivré le 12 juin 2013 à Catus (Lot, Occitanie). GAEC DU SIFFRAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E188, E189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Catus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 166 m² |
| Total | 117 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 166 m² |
| Total locaux | 117 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SIFFRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342729472
- SIRET
- 34272947200015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CATUS (46150)
Autres dossiers de GAEC DU SIFFRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460641390002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |