Permis de construire Logement N° 04606115X0001

Permis de construire n° 04606115X0001 à Cassagnes pour 78 m² de logement, Pech Bouysset

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 04606115X0001

Demandeur

TIPI HY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech Bouysset, le permis de construire n° 04606115X0001 a été délivré le 30 décembre 2015 à Cassagnes (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par TIPI HY.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 330 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes Code postal 46700 Identifiant INSEE 46061
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 169 m²
Total 347 m² 78 m² 0 m² 178 m² 0 m² -100 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPI HY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810654467
SIRET
81065446700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSAGNES (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606115X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech Bouysset, à Cassagnes (46700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TIPI HY et accordé le 30 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606115X0001, déposé en mairie de Cassagnes.

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