Permis de construire Locaux N° 04606021X0006

Permis de construire n° 04606021X0006 à Carnac-Rouffiac pour 184 m² de locaux, Chemin Le So

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04606021X0006

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606021X0006 a été délivré le 31 août 2021 à Carnac-Rouffiac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chemin Le So. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A146, A679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac-Rouffiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac-Rouffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A146 A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac-Rouffiac Code postal 46140 Identifiant INSEE 46060
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 418 m²
Total 234 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 418 m²
Total locaux 234 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606021X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Le So, à Carnac-Rouffiac (46140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606021X0006, déposé en mairie de Carnac-Rouffiac.

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