Permis de construire n° 04606020X0003 à Carnac-Rouffiac pour 23 m² de locaux, Le Vert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 04606020X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04606020X0003, délivré le 29 avril 2020 à Carnac-Rouffiac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Vert.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D41, D1329, D1337. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac-Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac-Rouffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac-Rouffiac Code postal 46140 Identifiant INSEE 46060
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 363 m² |
| Total | 340 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 363 m² |
| dont Hôtels | 340 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 363 m² |
| Total locaux | 340 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 363 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC-ROUFFIAC (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606020X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |