Permis de construire Locaux N° 04605823S0002

Permis de construire à Carennac pour 92 m² de locaux - Pech Farguet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 04605823S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04605823S0002, délivré le 6 juin 2023 à Carennac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech Farguet, Carennac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
10/11/2024
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carennac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Farguet

Territoire administratif

Commune
Carennac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46058
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 48 m² 44 m² 0 m² 44 m² 48 m² 174 m²
Total 126 m² 48 m² 44 m² 0 m² 44 m² 48 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 48 m² 44 m² 0 m² 44 m² 48 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENNAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605823S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 10/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech Farguet, Carennac (46110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605823S0002, instruit par la commune de Carennac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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