Permis de construire Locaux N° 04605823S0002

Permis de construire n° 04605823S0002 à Carennac pour 92 m² de locaux, Pech Farguet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 04605823S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605823S0002, délivré le 6 juin 2023 à Carennac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Farguet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C63. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carennac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
10/11/2024
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carennac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Farguet

Territoires administratifs

Commune
Carennac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46058
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 48 m² 44 m² 0 m² 44 m² 48 m² 174 m²
Total 126 m² 48 m² 44 m² 0 m² 44 m² 48 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 48 m² 44 m² 0 m² 44 m² 48 m² 174 m²
Total locaux 126 m² 48 m² 44 m² 0 m² 44 m² 48 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENNAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605823S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 10/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pech Farguet, à Carennac (46110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605823S0002, déposé en mairie de Carennac.

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