Permis de construire Logement N° 04605613F0003

Permis de construire n° 04605613F0003 à Carayac pour 56 m² de logement, Bois De Peret

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 04605613F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605613F0003, délivré le 19 août 2013 à Carayac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Bois De Peret.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carayac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Peret

Territoires administratifs

Commune
Carayac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46056
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 133 m²
Total 77 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESNEUX (00000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605613F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De Peret, à Carayac (46160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605613F0003, déposé en mairie de Carayac.

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