Permis de construire Locaux N° 04605320F0011

Permis de construire n° 04605320F0011 à Camburat pour 210 m² de locaux, Le Poujoulat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 04605320F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605320F0011, délivré le 28 janvier 2021 à Camburat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Poujoulat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C26, 0C27, 0C28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camburat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 705 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camburat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C26 0C27 0C28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camburat Code postal 46100 Identifiant INSEE 46053
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 720 m²
Total 510 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 720 m²
Total locaux 510 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBURAT (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605320F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Poujoulat, à Camburat (46100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605320F0011, déposé en mairie de Camburat.

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