Permis de construire n° 04605313F0014 à Camburat pour 45 m² de locaux, Pl Du 19 Mars
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 04605313F0014
Demandeur
COMMUNE DE CAMBURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605313F0014, délivré le 18 mars 2014 à Camburat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Du 19 Mars. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBURAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camburat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camburat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Total locaux | 120 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600538
- SIRET
- 21460053800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMBURAT (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605313F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |