Permis de construire Locaux N° 04605121F0005

Permis de construire n° 04605121F0005 à Cambes pour 210 m² de locaux, Raulet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04605121F0005

Demandeur

POTEZ COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Raulet, le permis de construire n° 04605121F0005 a été délivré le 3 février 2022 à Cambes (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est POTEZ COMPOSITES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 668 m²

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 46100 Identifiant INSEE 46051
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²
Total 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²
dont Industrie 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²
Total locaux 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POTEZ COMPOSITES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450580394
SIRET
45058039400028
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
CAMBES (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605121F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raulet, à Cambes (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POTEZ COMPOSITES et accordée le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605121F0005, déposé en mairie de Cambes.

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