Permis de construire Locaux N° 04605121F0005

Permis de construire à Cambes pour 210 m² de locaux - Raulet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04605121F0005

Demandeur

POTEZ COMPOSITES

Cette page présente le permis de construire n° 04605121F0005, délivré le 3 février 2022 à Cambes (Lot, Occitanie), pour un projet situé Raulet, Cambes (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POTEZ COMPOSITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 668 m²

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambes Code postal 46100 Identifiant INSEE 46051
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²
Total 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 290 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POTEZ COMPOSITES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450580394
SIRET
45058039400028
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
CAMBES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605121F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raulet, Cambes (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POTEZ COMPOSITES et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605121F0005, instruit par la commune de Cambes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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