Permis de construire Locaux N° 04605116F0004

Permis de construire n° 04605116F0004 à Cambes pour 216 m² de locaux, Parc D'activites Quercypole

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2016

Dossier PC n° 04605116F0004

Demandeur

CLECLAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04605116F0004 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016, pour un projet situé Parc D'activites Quercypole. Le projet est porté par CLECLAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cambes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 46100 Identifiant INSEE 46051
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLECLAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817525413
SIRET
81752541300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODELLE (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605116F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Quercypole, à Cambes (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLECLAMA ; la décision est intervenue le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04605116F0004, déposé en mairie de Cambes.

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