Permis de construire Locaux N° 04605114F0009

Permis de construire n° 04605114F0009 à Cambes pour 1 429 m² de locaux, Les Trouvats Et Blancardie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 04605114F0009

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605114F0009, délivré le 25 juin 2014 à Cambes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Trouvats Et Blancardie. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A264P, A263P, A250P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 542 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A264P A263P A250P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trouvats Et Blancardie

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 46100 Identifiant INSEE 46051
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²
Total 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²
dont Industrie 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²
Total locaux 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605114F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Trouvats Et Blancardie, à Cambes (46100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordé le 25 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605114F0009, déposé en mairie de Cambes.

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