Permis de construire Locaux N° 04605113F0023

Permis de construire n° 04605113F0023 à Cambes pour 150 m² de locaux, Parc D Activites Quercypole

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 04605113F0023

Demandeur

AT2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04605113F0023, délivré le 27 décembre 2013 à Cambes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Parc D Activites Quercypole. Le demandeur déclaré est AT2D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Quercypole

Territoires administratifs

Commune
Cambes Code postal 46100 Identifiant INSEE 46051
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²
Total 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²
dont Industrie 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²
Total locaux 225 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AT2D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499010650
SIRET
49901065000012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CAMBES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04605113F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D Activites Quercypole, à Cambes (46100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AT2D et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605113F0023, déposé en mairie de Cambes.

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