Permis de construire Locaux N° 04604913A0009

Permis de construire n° 04604913A0009 à Calvignac pour 78 m² de locaux, Travers De La Riviere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 04604913A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04604913A0009 a été délivré le 3 juillet 2013 à Calvignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Travers De La Riviere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 370 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travers De La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Calvignac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46049
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 311 m²
Total 233 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 233 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 311 m²
Total locaux 233 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVIGNAC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604913A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Travers De La Riviere, à Calvignac (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604913A0009, déposé en mairie de Calvignac.

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