Permis de construire Locaux N° 04604713G0001

Permis de construire n° 04604713G0001 à Calès pour 76 m² de locaux, La Pouge Del Four

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 04604713G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04604713G0001 a été délivré le 12 mars 2013, pour un projet situé La Pouge Del Four.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 454 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouge Del Four

Territoires administratifs

Commune
Calès Code postal 46350 Identifiant INSEE 46047
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Industrie 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALES (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604713G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pouge Del Four, à Calès (46350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604713G0001, déposé en mairie de Calès.

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