Permis de construire Logement N° 04604519F0053

Permis de construire n° 04604519F0053 à Cajarc pour 180 m² de logement, Le Pigeonnier

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 04604519F0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04604519F0053 a été délivré le 6 janvier 2020 à Cajarc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pigeonnier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F197, 0F198, 0F199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cajarc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 405 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F197 0F198 0F199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 144 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 69 m²
Total 213 m² 36 m² 144 m² 0 m² 144 m² 36 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604519F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pigeonnier, à Cajarc (46160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604519F0053, déposé en mairie de Cajarc.

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