Permis de construire Locaux N° 04604519F0018

Permis de construire n° 04604519F0018 à Cajarc pour 404 m² de locaux, 16 Av De La Gare

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 04604519F0018

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04604519F0018 a été délivré le 14 mai 2019 à Cajarc (Lot, Occitanie), pour un projet situé 16 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cajarc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 129 m² 275 m² 51 m² 275 m² 78 m² 405 m²
Total 327 m² 129 m² 275 m² 51 m² 275 m² 78 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 129 m² 275 m² 38 m² 0 m² 366 m² 404 m²
Autres activités 289 m² 0 m² 0 m² 13 m² 275 m² -288 m² 1 m²
dont Entrepôt 289 m² 0 m² 0 m² 13 m² 275 m² -288 m² 1 m²
Total locaux 327 m² 129 m² 275 m² 51 m² 275 m² 78 m² 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067361
SIRET
20006736100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604519F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Av De La Gare, à Cajarc (46160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC GRAND-FIGEAC et accordé le 14 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604519F0018, déposé en mairie de Cajarc.

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