Permis de construire Locaux N° 04604516F0076

Permis de construire n° 04604516F0076 à Cajarc pour 135 m² de locaux, Martigne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 04604516F0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Martigne, le permis de construire n° 04604516F0076 a été délivré le 7 février 2017 à Cajarc (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F339, 0F343, 0F346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cajarc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 657 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F339 0F343 0F346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cajarc Code postal 46160 Identifiant INSEE 46045
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 675 m²
Total 540 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 675 m²
Total locaux 540 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604516F0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Martigne, à Cajarc (46160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04604516F0076, déposé en mairie de Cajarc.

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