Permis de construire n° 0460442190009 à Caillac pour 154 m² de logement, 5087 Les Segailleres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 0460442190009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460442190009 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 5087 Les Segailleres.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1103, A1104, A1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 142 m² | 12 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 12 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLAC (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460442190009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |