Permis de construire Locaux N° 04604317S0002

Permis de construire n° 04604317S0002 à Cahus pour 181 m² de locaux, Les Pres De L Eglise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 04604317S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Cahus (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04604317S0002 porte sur un projet situé Les Pres De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahus Code postal 46130 Identifiant INSEE 46043
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 278 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHUS (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04604317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pres De L Eglise, à Cahus (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04604317S0002, déposé en mairie de Cahus.

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