Permis de construire Locaux N° 0460422590041

Permis de construire n° 0460422590041 à Cahors pour 67 m² de locaux, 506, Rue Roger Estival

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0460422590041

Demandeur

ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460422590041, délivré le 2 février 2026 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 506, Rue Roger Estival. ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 207 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 128, AM 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 128 AM 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 207 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²
Total 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²
Total locaux 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT, une association déclarée basée à Cahors. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439320268
SIRET
43932026800014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422590041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AM 128, AM 287 à Cahors (46000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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