Permis de construire Locaux N° 0460422590041

Permis de construire n° 0460422590041 à Cahors pour 67 m² de locaux, 506 Rue Roger Estival Z. A. D'englandieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0460422590041

Demandeur

ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460422590041, délivré le 2 février 2026 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 506 Rue Roger Estival Z. A. D'englandieres. Le demandeur déclaré est ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM128, AM287. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM128 AM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z. A. D'englandieres

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²
Total 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²
Total locaux 130 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439320268
SIRET
43932026800014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422590041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 506 Rue Roger Estival Z. A. D'englandieres, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS BANQUE ALIMENTAIRE DU LOT et accordé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422590041, déposé en mairie de Cahors.

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