Permis de construire n° 0460422490027 à Cahors pour 246 m² de locaux, 230 rue du Docteur Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 0460422490027
Demandeur
LES FEUX D'ARTIFICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422490027, délivré le 7 octobre 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 230 rue du Docteur Segala. La demande émane de LES FEUX D'ARTIFICES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 146 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 33, BP 34. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 222 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 146 m² | 100 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 100 m² | 246 m² |
| Total | 222 m² | 100 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 100 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Autres activités | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total locaux | 146 m² | 100 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 100 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FEUX D'ARTIFICES, une association déclarée basée à Cahors.
Demandeur
LES FEUX D'ARTIFICES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 885248054
- SIRET
- 88524805400029
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422490027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |