Permis de construire n° 0460422090011 à Cahors pour 29 m² de locaux, Chemin Des Jardins Du Coeu La Bouriette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0460422090011
Demandeur
LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Jardins Du Coeu La Bouriette, le permis de construire n° 0460422090011 a été délivré le 25 juin 2020 à Cahors (Lot, Occitanie). LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR DU LOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS370, AS371, AS53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
| Total | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
| Total locaux | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR DU LOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 383910023
- SIRET
- 38391002300035
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422090011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |