Permis de construire n° 0460422090011 à Cahors pour 29 m² de locaux, chemin des Jardins du Coeu La Bouriette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0460422090011
Demandeur
LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422090011 a été délivré le 25 juin 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse chemin des Jardins du Coeu La Bouriette. LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR DU LOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 569 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 370, AS 371, AS 53. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 29 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 13 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 32 m² à 29 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
| Total | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
| Total locaux | 32 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -3 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR DU LOT, une association reconnue d'utilité publique basée à Cahors. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR DU LOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 383910023
- SIRET
- 38391002300035
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422090011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |