Permis de construire Locaux N° 0460421890043

Permis de construire n° 0460421890043 à Cahors pour 197 m² de locaux, 238 rue Hautesserre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0460421890043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421890043, délivré le 15 octobre 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 238 rue Hautesserre.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 676 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 370. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Hautesserre, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 676 m²

Surface existante avant

4 456 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

4 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 676 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 456 m² à 4 653 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²
Total 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²
dont Bureaux 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²
Total locaux 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421890043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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