Permis de construire Locaux N° 0460421890043

Permis de construire n° 0460421890043 à Cahors pour 197 m² de locaux, 238 Rue Hautesserre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0460421890043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421890043, délivré le 15 octobre 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 238 Rue Hautesserre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 676 m²

Surface existante avant

4 456 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

4 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²
Total 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²
dont Bureaux 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²
Total locaux 4 456 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 4 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421890043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 238 Rue Hautesserre, à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421890043, déposé en mairie de Cahors.

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