Permis de construire n° 0460421890038 à Cahors pour 412 m² de logement, 19 place Chapou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0460421890038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421890038 a été délivré le 6 septembre 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse 19 place Chapou.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 315 m² issus de transformation sur un terrain de 226 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 119. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire et 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 315 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 402 m² à 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 97 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 97 m² | 412 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 402 m² | 97 m² | 315 m² | 87 m² | 315 m² | 10 m² | 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | - | 7 |
| 28,6 % | 28,6 % | 14,3 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIÈRES (31660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |