Permis de construire n° 0460421690072 à Cahors pour 2 544 m² de logement, rue d'Artix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 0460421690072
Demandeur
SCCV DOMAINE D ARTIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421690072, délivré le 9 mars 2017 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé rue d'Artix. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DOMAINE D ARTIX.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 9 logements individuels et 23 appartements neufs. 17 des 32 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 933 m², soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 865, AS 868, AS 869. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
| Total | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 17 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 15 | 17 | - | - | 32 |
| - | - | 46,9 % | 53,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DOMAINE D ARTIX, basée à Balma Cedex.
Demandeur
SCCV DOMAINE D ARTIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 491078689
- SIRET
- 49107868900024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BALMA CEDEX (31131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421690072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |