Permis de construire Locaux N° 0460421490092

Permis de construire n° 0460421490092 à Cahors pour 397 m² de locaux, Pl Chapou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0460421490092

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Chapou, le permis de construire n° 0460421490092 a été délivré le 2 mars 2015 à Cahors (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 824 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

4 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 874 m² 0 m² 59 m² 7 m² 254 m² -202 m² 672 m²
Locaux 3 950 m² 84 m² 254 m² 21 m² 59 m² 258 m² 4 208 m²
Total 4 824 m² 84 m² 313 m² 28 m² 313 m² 56 m² 4 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 950 m² 84 m² 254 m² 21 m² 59 m² 258 m² 4 208 m²
Total locaux 3 950 m² 84 m² 254 m² 21 m² 59 m² 258 m² 4 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
174600015
SIRET
17460001500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421490092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Chapou, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT et accordée le 2 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421490092, déposé en mairie de Cahors.

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