Permis de construire Locaux N° 0460421290119

Permis de construire n° 0460421290119 à Cahors pour 2 161 m² de locaux, Englandieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 0460421290119

Demandeur

COMITE AMIS D'EMMAUS DE CAHORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Englandieres, le permis de construire n° 0460421290119 a été délivré le 18 mars 2013 à Cahors (Lot, Occitanie). COMITE AMIS D'EMMAUS DE CAHORS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 290 m²

Surface existante avant

10 309 m²

Surface créée

2 161 m²

Surface totale après

10 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 10 193 m² 0 m² 2 161 m² 0 m² 2 161 m² 0 m² 10 193 m²
Total 10 309 m² 0 m² 2 161 m² 0 m² 2 161 m² 0 m² 10 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Autres activités 10 193 m² 0 m² 238 m² 0 m² 2 161 m² -1 923 m² 8 270 m²
dont Bureaux 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 1 133 m²
dont Entrepôt 8 822 m² 0 m² 238 m² 0 m² 1 923 m² -1 685 m² 7 137 m²
Total locaux 10 193 m² 0 m² 2 161 m² 0 m² 2 161 m² 0 m² 10 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE AMIS D'EMMAUS DE CAHORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317050201
SIRET
31705020100035
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421290119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Englandieres, à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMITE AMIS D'EMMAUS DE CAHORS et accordée le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421290119, déposé en mairie de Cahors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors