Permis de construire Locaux N° 0460401890001

Permis de construire n° 0460401890001 à Cabrerets pour 282 m² de locaux, Fargues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fargues, à Cabrerets (46330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAFFY IMMOBILIER et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460401890001, déposé en mairie de Cabrerets.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0460401890001

Demandeur

RAFFY IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fargues, le permis de construire n° 0460401890001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Cabrerets (Lot, Occitanie). Le projet est porté par RAFFY IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en exploitation agricole et forestière, 127 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 127 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B498, B500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrerets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 026 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabrerets

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B497 B498 B500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabrerets Code postal 46330 Identifiant INSEE 46040
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	282 m²	0 m²	316 m²	0 m²	-34 m²	282 m²
Total	316 m²	282 m²	0 m²	316 m²	0 m²	-34 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	316 m²	126 m²	316 m²	-190 m²	126 m²
Commerce et services	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
dont Hôtels	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Autres activités	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	316 m²	282 m²	316 m²	-34 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 127 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFFY IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443695077
SIRET: 44369507700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CABRERETS (46330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460401890001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fargues, à Cabrerets (46330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAFFY IMMOBILIER et accordé le 12 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460401890001, déposé en mairie de Cabrerets.

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