Permis de construire n° 04603620F0001 au Bouyssou pour 206 m² de locaux, Le Vialou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 04603620F0001
Demandeur
LE VIALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2020 au Bouyssou (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603620F0001 porte sur un projet situé Le Vialou. Le demandeur déclaré est LE VIALOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A259, 0A261. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouyssou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bouyssou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouyssou Code postal 46120 Identifiant INSEE 46036
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 691 m² |
| Total | 1 485 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 691 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VIALOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317783504
- SIRET
- 31778350400010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE BOUYSSOU (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603620F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |