Permis de construire n° 0460302500007 à Bio pour 94 m² de logement, Rue Lespinasse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PC n° 0460302500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460302500007, délivré le 10 décembre 2025 à Bio (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Lespinasse.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A589, 0A585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 39 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 39 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEMINES (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460302500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |