Permis de construire Locaux N° 04603022S0003

Permis de construire n° 04603022S0003 à Bio pour 55 m² de locaux, Palaret

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 04603022S0003

Demandeur

GAEC PALARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04603022S0003 a été délivré le 10 juin 2022 à Bio (Lot, Occitanie), pour un projet situé Palaret. Le projet est porté par GAEC PALARET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B321, 0B325, 0B330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 845 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B321 0B325 0B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palaret

Territoires administratifs

Commune
Bio Code postal 46500 Identifiant INSEE 46030
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²
Total 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²
Total locaux 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PALARET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383908308
SIRET
38390830800018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BIO (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603022S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Palaret, à Bio (46500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PALARET et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04603022S0003, déposé en mairie de Bio.

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