Permis de construire Logement N° 04603013G0017

Permis de construire n° 04603013G0017 à Bio pour 162 m² de logement, Audieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 04603013G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2013 à Bio (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603013G0017 porte sur un projet situé Audieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B87. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Audieres

Territoires administratifs

Commune
Bio Code postal 46500 Identifiant INSEE 46030
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIO (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603013G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Audieres, à Bio (46500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603013G0017, déposé en mairie de Bio.

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