Permis de construire Locaux N° 04602818S0010

Permis de construire n° 04602818S0010 à Bétaille pour 136 m² de locaux, Le Simonet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 04602818S0010

Demandeur

SCI NICKEL PJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Simonet, le permis de construire n° 04602818S0010 a été délivré le 6 décembre 2018 à Bétaille (Lot, Occitanie). La demande émane de SCI NICKEL PJ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL585, AL588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL585 AL588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 85 m²
Locaux 104 m² 19 m² 117 m² 0 m² 104 m² 32 m² 136 m²
Total 202 m² 19 m² 117 m² 0 m² 117 m² 19 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 117 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 117 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 104 m² 19 m² 117 m² 0 m² 104 m² 32 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICKEL PJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821033024
SIRET
82103302400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VAYRAC (46110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602818S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Simonet, à Bétaille (46110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NICKEL PJ et accordée le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602818S0010, déposé en mairie de Bétaille.

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