Permis de construire Logement N° 04602818S0003

Permis de construire n° 04602818S0003 à Bétaille pour 146 m² de logement

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 04602818S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602818S0003 a été délivré le 23 mai 2018.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/09/2020
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
02/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Bétaille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAYRAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602818S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602818S0003, déposé en mairie de Bétaille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bétaille

Autres types d'autorisations à Bétaille