Permis de construire Mixte N° 04602814S0022

Permis de construire n° 04602814S0022 à Bétaille pour 135 m² de logement et locaux, Les Terresses De La Capell

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 04602814S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602814S0022 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé Les Terresses De La Capell.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP845. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBRUN (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602814S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Terresses De La Capell, à Bétaille (46110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602814S0022, déposé en mairie de Bétaille.

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