Permis de construire n° 04602723B0003 à Berganty pour 55 m² de locaux, Pech Lamat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PC n° 04602723B0003
Demandeur
COMMUNE DE BERGANTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pech Lamat, le permis de construire n° 04602723B0003 a été délivré le 20 janvier 2024 à Berganty (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BERGANTY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B164. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berganty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Berganty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
| Total | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
| Total locaux | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGANTY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600272
- SIRET
- 21460027200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERGANTY (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602723B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |