Permis de construire n° 04602719A0005 à Berganty pour 255 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 04602719A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berganty (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602719A0005 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé Les Vignes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A567, A565, A169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berganty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Berganty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 871 m² |
| Total | 616 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 616 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 871 m² |
| Total locaux | 616 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGANTY (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602719A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |