Permis de construire Locaux N° 04602623A0010

Permis de construire n° 04602623A0010 à Belmont-Sainte-Foi pour 5 m² de locaux, Traverse De La Planque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 04602623A0010

Demandeur

GAEC DE SALGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont-Sainte-Foi (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602623A0010 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé Traverse De La Planque. Le demandeur déclaré est GAEC DE SALGUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC285, OC286, OC532. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Sainte-Foi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 630 m²

Surface existante avant

5 126 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Sainte-Foi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC285 OC286 OC532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Sainte-Foi Code postal 46230 Identifiant INSEE 46026
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 5 046 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 051 m²
Total 5 126 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 046 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 051 m²
Total locaux 5 046 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SALGUES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380526004
SIRET
38052600400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BELMONT-SAINTE-FOI (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602623A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traverse De La Planque, à Belmont-Sainte-Foi (46230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SALGUES et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602623A0010, déposé en mairie de Belmont-Sainte-Foi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belmont-Sainte-Foi