Permis de construire Logement N° 04602423S0004

Permis de construire n° 04602423S0004 à Belmont-Bretenoux pour 132 m² de logement, Route Des Combes Camp Del Sol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 04602423S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2023 à Belmont-Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602423S0004 porte sur un projet situé Route Des Combes Camp Del Sol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Bretenoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Bretenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Del Sol

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46024
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04602423S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Combes Camp Del Sol, à Belmont-Bretenoux (46130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04602423S0004, déposé en mairie de Belmont-Bretenoux.

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